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Intitulé

Arrête royal du 20 août 1963 attribuant des allocations et indemnités aux membres des jurys institués en vue des examens de recrutement d'agents auxiliaires et des épreuves de capacité


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1963
Page:8576
Avis du Conseil d'Etat 8413