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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 septembre 1956 étendant les attributions des comités d'acquisition d'immeubles pour compte de l'Etat à Anvers et à et à Bruxelles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/09/1956
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/09/1956
Page:	6164

Avis du Conseil d'Etat