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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 5. April 2007 zur Anerkennung von Ausbildungen gemäss Artikel 2 des Gesetzes vom 29. Juni 1983 über die Schulpflicht

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 5 avril 2007 portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/04/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/2007
Page:	37647

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

05/04/2007

Période de vigueur

du 05/04/2007 au ...