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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2005 portant organisation du Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française et relatif à sa gestion budgétaire, financière et comptable

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/2005
Page:	10640

Avis du Conseil d'Etat

37799

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2004

Période de vigueur

du 01/01/2004 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=29497