help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mai 2007 fixant la composition de la commission chargée de la vérification de l'aptitude professionnelle spécifique des candidats à certains emplois de la DIrection générale de la Sécurité civile prévue à l'article 2 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 fixant les conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2007
Edition:1
Page:29891
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/06/2007 au ...
Remarques Art. 1 et 3 : pas analysé