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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2006 relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/06/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/07/2007
Page:	37905

Avis du Conseil d'Etat

43049

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/07/2007 au ...