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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1960 modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1960
Page:1350
Avis du Conseil d'Etat 6790 + 6745