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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2007
Page:39894
Avis du Conseil d'Etat 42477
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/08/2007 au ...