help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 25 mai 2007 modifiant le décret de la Communauté française du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2007
Page:40040
Avis du Conseil d'Etat 41844
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 2 ("en tant qu'il insère un nouvel article 8bis dans le décret du 8 mars 2001") et art.4: 19/03/2009 (AGCF 08/01/2009)

Période de vigueur du 05/08/2007 au ...