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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1960 réglant le financement du Fonds de formation, de réadaptation et de reclassement social des handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1960
Page:2651
Avis du Conseil d'Etat 6884 + 6855