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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1964 relatif à l'octroi d'une prime à certains militaires à l'expiration de leur engagement ou rengagement


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1964
Page:2713
Avis du Conseil d'Etat 8639