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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1969 fixant les conditions de recrutement à certains emplois spécialisés des Ministères de l'Education nationale et de la Culture ainsi que les conditions d'avancement des titulaires de ces emplois

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	03/10/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/1969
Page:	12050

Avis du Conseil d'Etat

U - D + 10793

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/12/1969 au ...