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Intitulé

Loi du 17 juin 1991 portant approbation des résolutions relatives au troisième amendement aux statuts du Fonds monétaire international et à l'augmentation des quotes-parts des membres dudit Fonds


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1991
Page:16671
Avis du Conseil d'Etat 20293
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication