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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du conseil des médias de la Communauté germanophone conformément à l’article 86 du décret du 27 juin 2005 sur la radiodiffusion et les représentations cinématographiques du 18 avril 2007

Geschäftsordnung des Medienrates der Deutschsprachigen Gemeinschaft gemäß Art. 86 des Dekretes vom 27. Juni 2005 über den Rundfunk und die Kinovorstellungen vom 18. April 2007


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2007
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/2007
Page:46065
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/05/2007

Période de vigueur du 15/05/2007 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
ERDG 15/05/2007