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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1960 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1956 fixant le montant et le mode de paiement du salaire afférent aux jours fériés chômés dans l'industrie du port d'Ostende


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1960
Page:3640
Avis du Conseil d'Etat 7034