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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 décidant la mise en révision partielle des plans de secteur du Sud-Luxembourg, de Bastogne et de Bertrix-Libramont-Neufchâteau par l'inscription du tracé de la ligne électrique à haute tension 380 KV Villeroux-Aubange

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/1986
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.