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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1956 réglementant l'intervention de l'Etat en matière de transfert et de rapatriement des corps des victimes de la guerre 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1956
Page:525
Avis du Conseil d'Etat 4945