Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 septembre 2007 fixant les modalités de la mise à disposition d'agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société bruxelloise de Gestion de L'Eau

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/2007
Page:	49890

Avis du Conseil d'Etat

43287

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 21/09/2007 au ...