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Intitulé

Circulaire n° 576 du 18 septembre 2007 - L'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/09/2007
Numéro:	576
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/2007
Page:	49920

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée