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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 relatif aux locations, dans la région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du logement ou par les sociétés agréées par celle-ci


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1985
Page:672
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985