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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1960 modifiant le tableau mentionnant les diplômes et certificats d'études requis des candidats aux fonctions des administrations de l'Etat, annexé à l'article 16 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1960
Page:6284
Avis du Conseil d'Etat 7136