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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision des planches 53/4 et 53/8 du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort et adoptant l’avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et de zones d'espaces verts sur le territoire des communes de Dinant et d'Yvoir


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 02/09/2004
Edition:2
Page:64898
Avis du Conseil d'Etat --