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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'extraction

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée