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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif région wallon du 2 juillet 1992 décidant la mise en révision partielle de la planche 42/5 du plan de secteur de Liège portant sur l’inscription d’une zone d’extension d’habitat sur le site d’activité économique désaffecté n° SAE/Lg98 dit « Aciéries L.D. » à Seraing

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Informations de base

Date de l'acte:	02/07/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	09/09/1992
Page:	19643

Avis du Conseil d'Etat

Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=1032