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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/11/2011
Page:	65841

Avis du Conseil d'Etat

50247

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Champ d'application temporel: art. 2

Période de vigueur

du 03/11/2011 au ...