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Intitulé

Loi du 11 mai 2007 modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/2007
Edition:2
Page:51991
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 4 : 01/01/2009, à l'exception du dernier alinéa qui entre en vigueur le jour de la publication

Période de vigueur du 14/10/2007 au ...