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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 décidant la mise en révision partielle et arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 48/1 et 48/2 du plan de secteur de Namur


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 17/09/1996
Page:24250
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée