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Intitulé

Loi du 26 mai 1992 ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991, section "14. Affaires étrangères et Commerce extérieur"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1992
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1992
Page:23764
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1991