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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2004 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/10/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2007
Page:54096
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au 31/08/2010