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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 175277 du 2 octobre 2007

«L'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale est annulé en tant qu'il concerne le site "Bâtiment GERY INTERNATIONAL- La Louvière".»


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/2007
Numéro: 175277
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 28/12/2007
Edition:2
Page:65757
  • 30/03/2006 (Avis rectificatif)
    Publication par extrait
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte comportant les dispositions annulées: 01/12/2005

Période de vigueur du 01/12/2005 au ...