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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 9 novembre 2007 soumettant à licence l’exportation et le transit des marchandises à destination de la République populaire démocratique de Corée]
Arrêté ministériel du 9 novembre 2007 soumettant à licence l'exportation et le transit des articles de luxe à destination de la République populaire démocratique de Corée


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/2007
Page:58731
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 29/03/2007

Période de vigueur du 29/03/2007 au ...