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Intitulé

Ordonnance du 21 novembre 2007 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire commune pour l'année 1990


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2007
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/2007
Page:59263
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur : 10e jour après publication

Effet : année budgétaire 1990

TT 1990

Période de vigueur du 01/01/1990 au 31/12/1990