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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 1965 portant règlement organique du Ministère de l'Intérieur, en ce qui concerne son personnel, à l'exclusion des services relevant des gouvernements provinciaux et du Commissaire du Gouvernement pour la capitale du Royaume, Vice-Gouverneur de la province de Brabant


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1965
Page:6833
Avis du Conseil d'Etat 9296