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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/11/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/2007
Page:	59762

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

43048

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008

Dispositions transitoires : art. 46 à 48

Période de vigueur

du 01/01/2008 au ...