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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 octobre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2007
Edition:1
Page:60081
Avis du Conseil d'Etat 43388
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2008

Période de vigueur du 01/09/2008 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32454