Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1981 fixant les taux d'intervention de la Communauté pour 1980, dans les frais de fonctionnement des Centres d'accueil pour Enfants, gérés ou agréés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières