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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 décembre 2007 modifiant l’arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douane et d’accises et l’arrêté ministériel du 26 mars 2007 modifiant l’arrêté ministériel précité du 22 juillet 1998

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/2007
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

02/12/2007

Période de vigueur

du 02/12/2007 au ...