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Intitulé

Deuxième Contrat de gestion du Fonds Ecureuil de la Communauté française du 22 juin 2007

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/2007
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/2007
Page:	62115

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 22/06/2007 (art. 14)
Durée: 3 ans
TT

Période de vigueur

du 22/06/2007 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

22/06/2007