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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/12/2007
Page:	65537

Avis du Conseil d'Etat

43487 pp

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Articles 1er à 5 : 01/01/2007
Articles 6 à 8 : 01/07/2007
Dispositions transitoires: art. 14 et 16

Période de vigueur

du 01/01/2007 au ...

Remarques Avis CE: le préambule mentionne une numéro inexact.