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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 février 1966 désignant la région où la culture de la pomme de terre est interdite


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/1966
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1966
Page:2410
Avis du Conseil d'Etat 9457