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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 allouant une subvention visant à augmenter, pour l’année 2007, l’intervention des employeurs dans les frais de déplacements professionnels des travailleurs des services agréés d’aide aux familles et aux personnes âgées relevant du secteur privé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/01/2008
Page:	279

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT

Période de vigueur

du 01/01/2007 au 31/12/2007