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Opschrift

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2007 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2008-2009

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Niet meer geldig !

Basisinformatie

Datum van de akte:	08/11/2007
Aard van de akte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	22/01/2008
Editie:	3
Pagina:	3010

Advies van de Raad van State

Inwerkingtreding / Uitwerking

Entrée en vigueur: jour de publication

Champ d'application temporel: en vertu de son intitulé, le présent arrêté est applicable pour l'année scolaire 2008-2009. Cette période semble devoir être considérée comme le champ d'application temporel de l'arrêté. En effet, même si l'intitulé d'un acte n'a pas de portée normative, plusieurs dispositions des décrets cités comme fondement juridique du présent arrêté se réfèrent à "l'année scolaire".

Cet arrêté a de toute façon été formellement abrogé avec effet au 19/01/2010.

Periode van geldigheid

van 22/01/2008 tot 31/08/2009

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