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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2004 portant réforme de la carrière de certains grades particuliers au sein des services extérieurs du Service des Maisons de Justice

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/2004
Edition:	1
Page:	58690

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication, sauf les dispositions suivantes:
- dispositions qui assurent la création du niveau D et la transition du niveau 3 vers le niveau D : 01/01/2002
- dispositions qui assurent la création du niveau C et la transition du niveau 2 vers le niveau C : 01/06/2002
- dispositions qui assurent la création du niveau B et la transition du niveau 2+ vers le niveau B : 01/10/2002

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/01/2002 au ...