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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant diverses dispositions relatives aux militaires détenteurs de certaines qualifications ou effectuant certaines prestations d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2008
Edition:3
Page:4756
Avis du Conseil d'Etat 43726
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...