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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007 fixant la procédure de reconnaissance d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/2008
Page:	5576

Avis du Conseil d'Etat

43727

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008

Période de vigueur

du 01/01/2008 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32618