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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2007
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/2008
Page:	10415

Avis du Conseil d'Etat

43819

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008
Art. 100 : 31/12/2007

Période de vigueur

du 31/12/2007 au ...