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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 2008 relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle au mois de mai effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/03/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/2008
Page:	16668

Avis du Conseil d'Etat

43905

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2008

Période de vigueur

du 01/05/2008 au 10/09/2012