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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 2008 portant suspension des articles 4 à 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2008
Page:19515
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 22/02/2008

Période de vigueur du 22/02/2008 au ...