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Intitulé

Loi du 6 juin 1990 modifiant la loi du 1er juillet 1971 portant création de la Régie des Transports maritimes


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1990
Page:13036
Avis du Conseil d'Etat 19455
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication