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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mai 1980 portant octroi de certaines indemnités forfaitaires aux officiers et agents judiciaires près les parquets


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1980
Page:7160
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1979